Travaux ISC "In Service Compilance"

Vous trouverez ci-après les rapports ISC annuels de l’autorité wallonne responsable de l’octroi de la réception par type au regard des émissions (SPW-MI – Direction de la Règlementation des véhicules et de la Certification).

Ces rapports sont gratuitement mis à disposition du public conformément aux exigences formulées au sein du règlement (UE) 2017/1151 - du 1 er juin 2017 - complétant le règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n°692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n°1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n°692/2008 – tel que modifié.

Cette publication répond plus particulièrement au point 8 de la partie B (Nouvelle méthodologie applicable à la conformité en service) de l’annexe II (Conformité en service) qui stipule : « Rapport annuel de l'autorité responsable de l'octroi de la réception par type : L'autorité responsable de l'octroi de la réception par type met à disposition gratuitement, sur un site web publiquement accessible et sans que l'utilisateur ne soit contraint de révéler son identité ou de s'enregistrer, un rapport contenant les résultats de toutes les enquêtes ISC menées à terme au cours de l'année précédente, au plus tard le 31 mars de chaque année. Si certaines enquêtes ISC de l'année précédente sont encore ouvertes à cette date, elles doivent être publiées dès que l'enquête est clôturée. Le rapport doit contenir au minimum les éléments énoncés à l'appendice 4 ».

Les rapports ci-après rendu publiquement disponibles sont établi de façon à répondre aux exigences de présentation formulées à l’appendice 4 ci-dessus évoquée.

Ils reprennent les principales informations et conclusions des tests et essais ISC réalisés – tant par le constructeur que par l’autorité ou encore par les laboratoires accrédités ou services techniques (si applicable).

Cliquez ici pour télécharger le document : « ESSAIS ISC 2020 »

Cliquez ici pour télécharger le document : « ESSAIS ISC 2021 »