Dans le cadre de sa mission de régulation, l’Autorité Organisatrice du Transport :
Assure une veille du cadre légal (européen, fédéral et régional), développe l’expertise adéquate et initie les travaux de légistique nécessaires ;
Détermine et contractualise les règles d’exploitations relatives au Contrat de Service Publicavec l’Opérateur interne et le cadre de la sous-traitance de l’exploitation des services réguliers ;
Etablit et suit les financements octroyés (environ 550 millions EUR / an) ;
Prend des mesures d’avertissement et de cessation nécessaires.
