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Direction générale Mobilité et Voies hydrauliques

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Appel à projets en Education à la Mobilité et Sécurité Routière pour les communes et associations

Le projet

L’appel à projets dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional est ouvert jusqu’au 15 juin 2017.

Pour être pris en compte, les projets concerneront uniquement l’éducation à la mobilité et à la sécurité routière au sein des établissements scolaires.  

Comme les années précédentes, cet appel à projets est destiné uniquement aux communes et aux associations. Les projets devront :

  • s’adresser aux élèves de l’enseignement fondamental et secondaire ;
  • se dérouler durant les périodes scolaires ;
  • s’adresser à tous les réseaux d’enseignement.

De plus, le porteur de projet doit avoir au moins une expérience probante en éducation à la mobilité et à la sécurité routière.

Les modalités pratiques

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles et dans le cadre de cet appel à projet, un dossier de candidature peut permettre l'octroi d'une subvention couvrant 100% des coûts de mise en oeuvre d'un projet au cours de l'année 2017-2018.

A titre d'avance, 50% seront liquidés sur base d'une déclaration de créance pouvant être introduite auprès de la Région wallonne dès la notification de l'arrêté d'octroi de la subvention.

Les 50% restant seront liquidés après approbation du rapport d'activité final et vérification de l'ensemble des pièces justificatives. Le montant de la subvention porte sur le coût TVAC estimé des projets sélectionnés par la Région wallonne.    

Si votre projet est retenu, vous vous engagez à ce que la mention du soutien de la Région wallonne soit clairement visible dans toutes les actions menées directement ou indirectement dans le cadre de la subvention accordée. L'association/la commune veillera à respecter la charte graphique "Wallonie", disponible à l'adresse internet suivante : (http://chartegraphique.wallonie.be). Toute publication (écrite, internet) devra être soumise à l'approbation de la Région Wallonne avant édition.

Les candidats seront prévenus, par le Ministre, de la sélection ou du refus du ou des projet(s) introduit(s). En cas de sélection, ils recevront une promesse de subvention. Le projet faisant l'objet de la subvention sera réalisé dans un délai n'excédant pas 18 mois à dater de la notification de l'arrêté de la subvention.  A défaut, la subvention sera réputée perdue. Dans certains cas, la Région wallonne pourra cependant proroger ce délai d'un maximum de 6 mois. Nous vous remercions de votre participation

L'inscription

Pour que votre dossier de candidature soit valide, vous devez compléter le formulaire électronique de candidature de manière précise et détaillée en cliquant sur le lien ci-dessous :

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De plus, pour vous aider, nous organisons une réunion d’information le lundi 24 avril de 14h00 à 16h00 au sein du SPW (8 Boulevard du Nord à 5000 Namur).

Pour vous y inscrire, merci de contacter Christine Steyvers : 081/77.31.22 – christine.steyvers@spw.wallonie.be.


 

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