Obtenir une prime régionale pour l’achat d’un ou plusieurs vélo(s) de service

Obtenir une prime régionale pour l’achat d’un ou plusieurs vélo(s) de service

Publiée le 09 décembre 2020

Vous êtes un employeur actif en Wallonie (ASBL, TPE, PME, grande entreprise, administration publique...) ?
Vous souhaitez mettre des vélos de service à disposition de votre personnel ?
La Wallonie vous propose une prime à l’achat de maximum cinq vélos de service.

Cette prime s’adresse à toute personne morale de droit public ou de droit privé ayant un siège d’activités en Wallonie et impliquant des déplacements professionnels.

Quasiment tous les types de vélos peuvent donner droit à une prime, qu’ils soient neufs ou d’occasion, équipés ou non d’une assistance électrique.

Le montant de la prime s’élève à maximum 20% du prix d’achat TVA comprise avec des plafonds allant de 50 euros à 400 euros selon le type de vélo.

L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Pour connaître la réglementation complète relative à cette prime, consultez l’ « Arrêté du Gouvernement wallon (01/10/2020) fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour l’achat d’un vélo de service ».

Points d'attention

  • Les vélos faisant l’objet de la prime doivent être utilisés principalement à des fins professionnelles.
  • Les VTT à assistance électrique ne sont pas acceptés.
  • Les speed-pédélecs ne sont pas acceptés.
  • L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
  • Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie. L’administration évalue à environ 5000 le nombre de primes qui pourront être octroyées.
  • Cette prime est accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’administration wallonne.
  • Toute personne de droit physique (c’est-à-dire un indépendant) n’est pas couvert par cette prime et doit faire une demande en tant que citoyen (celle-ci sera prochainement disponible).

Avantages

La prime s’élève à maximum 20% du prix d’achat du vélo TVA comprise avec des plafonds dépendant du type de vélo (voir ci-dessous). La subvention peut être demandée pour un total de maximum cinq vélos de service, en une fois ou en plusieurs fois.

  • Vélo musculaire (= non électrique) d'occasion : maximum 50,00 €
  • Vélo musculaire (= non électrique) neuf : maximum 150,00 €
  • Vélo électrique d'occasion : maximum 100,00 €
  • Vélo électrique neuf : maximum 200,00 €
  • Vélo cargo (neuf ou d’occasion, musculaire ou électrique) : maximum 400,00 €

Procédure

Les demandes sont uniquement introduites en ligne via la plateforme https://monespace.wallonie.be.

>> Cliquez ici pour en savoir plus ou introduire une demande <<

Les citoyens ont-ils aussi droit à une prime ?

La Wallonie a également adopté récemment un mécanisme de prime à destination des citoyens pour l’achat d’un vélo, classique ou électrique, ou d’un kit électrique adaptable.

Le montant de la prime s’élève à maximum 20% du prix d’achat avec des plafonds allant de 50 euros à 400 euros selon le type de vélo.

Le vélo (ou le kit électrique adaptable) faisant l’objet de la prime doit être utilisé :

  •     Pour au moins 40% des trajets entre le domicile et le travail
  •     Ou pour au moins 40% des déplacements liés à la recherche d’un emploi

Un effet rétroactif est prévu, puisque l’achat devra avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
Cliquez ici pour plus d’infos sur la prime vélo citoyens.

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