Réglementation

Lorsque vous voyagez en train avec la SNCB, les conditions d’utilisation de ce transport sont d’application.

Tous les aspects légaux des engagements tant du voyageur que du transporteur sont à découvrir notamment via les chartes du voyageur sur le site de la SNCB Mobility.

En regard de ces règlementations,  l’Autorité de surveillance compétente en Belgique est la Direction Générale du Transport Terrestre du Ministère de la Mobilité et des Transports.  Sa mission est de veiller à l'application correcte des dispositions du Règlement européen 1371/2007 par les entreprises ferroviaires.

Toute plainte peut être introduite auprès de cette Autorité pour l'allégation d'une infraction avec les dispositions de ce Règlement européen.