Prime à l’acquisition d’un bateau de navigation intérieure d’occasion

Attention, ce programme d'aide sous cette forme prend fin le 31/12/2020.

  • Les bénéficiaires : les personnes physiques dont la première inscription, à titre principal, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ne remonte pas à plus de 24 mois à la date de l’introduction du dossier, et ce en tant que personne physique exerçant une profession indépendante dont l’activité principale est le transport fluvial de fret. Devoir de conserver l’investissement au minimum 5 ans après la date de fin de sa réalisation.
  • L'investissement minimum pour introduire un dossier : 25 000 euros
  • Le taux de la subvention : 30 % du montant de l’investissement éligible
  • Le plafond de la prime : 200 000 euros maximum par entreprise sur une période de 3 ans
  • Nature de l’investissement : bateau d’occasion équipé ou à équiper dans les six mois qui suivent l’acquisition d’un moteur de propulsion répondant aux normes de pollution en vigueur pour la navigation rhénane telles que définies par la Commission centrale pour la navigation du Rhin