Prime pour le verdissement, le développement et la spécialisation de la flotte de navigation intérieure wallonne

 

  • Les bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales.
  • Conditions : le siège d’exploitation est situé en Wallonie depuis 3 ans au moins à la date d’introduction du dossier et il est conservé au minimum 5 ans après la date de fin de réalisation des investissements.
  • Nature de l'investissement : l’acquisition et l’installation à bord des bateaux de navigation intérieure :
    • de systèmes de propulsion neufs hybrides ou fonctionnant avec des carburants alternatifs et de dispositifs de réduction des émissions polluantes des moteurs de propulsion, répondant aux normes du Règlement (UE) 2016/1628.
    • de solutions destinées à en limiter la consommation énergétique de façon durable.
    • d’équipements logistiques neufs et innovants et destinés à capter ou à développer des nouveaux flux de transport réalisés par voie navigable.
  • Sont exclus : le matériel ou mobilier d'occasion ; le matériel reconditionné ; le matériel ou mobilier d'exposition et de démonstration ; les pièces de rechange ; les investissements destinés à la location ; les investissements de remplacement.
  • L'investissement minimum pour introduire un dossier : 25 000 euros.
  • Le taux de la subvention : 30 % du montant des investissements éligibles pour les petites et moyennes entreprises ; 20 % pour les grandes entreprises ;  50% du montant des investissements lorsque ceux-ci concernent l’achat et l’installation de systèmes de propulsion alternatifs (moteurs hybrides, moteurs à carburants alternatifs, etc.) ou de systèmes de réduction des émissions polluantes des moteurs conventionnels (filtres, catalyseurs, etc.) dont la technologie est avérée et normalement commercialisée.
  • Le plafond de la prime : 200 000 euros maximum par entreprise sur une période de 3 ans.